Parcours DPC Sommeil

(Arrêté du 13 décembre 2017)
(NOR : SSAS1937077A)
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Selon l’arrêté du 13 décembre 2017 modifiant les conditions de prise en charge de la PPC, les médecins prescrivant une PPC devront avoir validé le parcours de développement continu « sommeil ».

Ce parcours est attesté par le Conseil national professionnel (CNP) de la spécialité concernée ou par le Collège de médecine générale (CMG) et validé par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM).

Cette validation devient obligatoire après le 1er janvier 2021.

Les règles communes de la FST « Sommeil » distinguent deux catégories de prescripteurs :

Les prescripteurs actuels qui doivent :

effectuer une action DPC « niveau avancé » de 6 heures présentielles

avoir réalisé et codé eux-mêmes au moins 50 polygraphies ventilatoires et avoir une file active d’au moins 20 patients sous PPC dans l’année précédant l’action

Les nouveaux prescripteurs qui doivent effectuer une formation DPC « Sommeil » de 40 heures.

En pratique

Quelles démarches pour faire valider le parcours DPC « sommeil » ?

L’organisme de formation DPC délivre au médecin, à l’issue de la formation suivie, un certificat de participation à l’action de DPC.

Le médecin adresse ce certificat au CNP de sa spécialité en y joignant, pour un prescripteur actuel de PPC, sa déclaration sur l’honneur de pratique régulière.

Le CNP établit, si les conditions sont remplies, une attestation de parcours DPC « Sommeil ».

Le médecin adresse un exemplaire de l’attestation du CNP au CNOM.

Le CNOM remet au praticien une validation de DPC « Sommeil » à faire valoir si nécessaire auprès de l’Assurance Maladie.